Nelly Le Denmat-Delfosse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000036619758
(source JORF)
admission
20 Février 2018
20/02/2018
De:
Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2015-09-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542
(source JORF)
admission
05 Février 2015
05/02/2015
De:
Nelly LE DENMAT-DELFOSSE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013